Avertissement préalable

Ne pas faire d'amalgame !

Pour des raisons d'économie et de commodités, le site du Club des amateurs de 4CV du Bourbonnais est hébergé par NONO4CV mais en est totalement indépendant, notamment sur les plans financiers et juridiques. Le fait que les mêmes passionnés se retrouvent dans les deux structures est totalement logique, et ne doit pas vous induire en erreur. Le jour où le club aura les moyens d'avoir son propre site, celui-ci déménagera bien évidemment.

Statuts

Le présent règlement intérieur fait référence aux statuts de l'association, qu'il vous faut également avoir lu et auxquels vous devez adhérer pour pouvoir devenir membre.

Adhérer au Club

Si, après avoir pris connaissance des statuts et du réglement intérieur du Club, vous souhaitez adhérer il vous suffit de télécharger un bulletin d'adhésion.

Une fois ce document rempli et signé, il vous suffit de le retourner au siège social, à l'adresse indiquée (la mise en page est prévue pour que vous puissiez ne pas avoir à écrire celle-ci si vous utilisez une enveloppe à fenêtre).

Article 1 - Réalisation des objectifs

L'association Les quatre chevaux Bourbonnaises, outre les objectifs définis à l'article 2a des statuts, entend agir dans les domaines suivants :

• publication d'articles techniques sur son site Web ;
• organisation d'un système de petites annonces ;
• achats groupés de pièces détachées ;
• fabrications de pièces introuvables.

Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du Conseil d'Administration

Article 2 - Cotisations

Membres actifs

L'association entend favoriser au maximum la participation à ses activités, et propose donc plusieurs tarifs d'adhésion :

• adhésion individuelle ;
• adhésion familiale, donnant accès aux activités de l'association à tous les membres du foyer fiscal, égale à une fois et demi le montant de la cotisation individuelle ;
• adhésion réduite pour chômeurs et étudiants, égale à la moitié du montant de la cotisation individuelle.

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé pour l'année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme de 20 euros pour les adhérents individuels.

Membres bienfaiteurs

Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à cinq au minimum, sans aucune limitation.

Membres associés

Leur participation est fixée à au moins trois fois le montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3). Ce montant pourra être éventuellement corrigé sur simple décision du Conseil d'Administration.

Pour toute adhésion enregistrée pendant le quatrième trimestre, le montant de la cotisation sera valable également pour l'année suivante, mais en contrepartie le membre ne pourra pas prendre au vote de l'assemblée générale suivante, à laquelle il pourra cependant assister.

Article 3 - Définition de l'année en cours

L'année de fonctionnement de l'association et donc de cotisation est basée sur l'année scolaire.

Article 4 - Conditions d'admission des membres

Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 5 - Courrier électronique authentifié

La définition d'un courrier électronique authentifié est subordonnée aux possibilités de cryptage et d'authentification disponibles sur les plate-formes définies par les statuts, et notamment de la validité de la signature électronique. En cas de besoin d'un tel moyen de communication il sera nécessaire que chaque adhérent dispose d'une clé PGP.

Article 6 - Assemblées Générales et réunions à distance

L'association se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Conseil d'administration ou du Bureau d'un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un courrier électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l'ordre du jour.

Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

L'association se réserve en outre le droit de considérer que l'usage de la partie de son site Web réservée à ses membres puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu'une Assemblée Générale, sous réserve que l'ordre du jour de cette réunion virtuelle y ait été clairement annoncé, et que les conditions de quorum d'une Assemblée Générale soient respectées. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être consultés sur la partie du site réservé aux membres 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 7 - Modalités d'élection

Le droit de vote est réservé aux membres actifs et bienfaiteurs, à jour de cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins trois mois jour pour jour à la date effective du vote. Est éligible tout membre actif satisfaisant aux mêmes conditions.

Le Conseil d'Administration se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dûment motivée lors de l'Assemblée Générale.

Aucune condition de nationalité n'est requise, ni pour l'adhésion, ni pour l'élection au Conseil d'Administration. En revanche seuls les membres de nationalité française peuvent être élus au Bureau.

Article 8 - Déclaration de candidature

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au Bureau au moins 7 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Celles-ci devront être accompagnées d'une présentation du candidat et de sa profession de foi.

Article 9 - Vote par correspondance

Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote sera disponible sur le forum des membres. Il devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de l'association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'Assemblée Générale.

Article 10 - Acquisitions, aliénations ou locations immobilières

Pour l'instant le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 11 - Remboursement des dépenses

Frais de déplacement

En ce qui concerne les frais de déplacement, ceux-ci auront lieu sur présentation du titre de transport, ou de la facture des frais engagés (carburant et péages). Les membres sollicitant le remboursement de leurs frais de carburant s'engagent à faire en sorte que cette facture soit représentative de leurs dépenses effectives, par exemple en faisant le plein au début et à la fin du voyage, et en fournissant la seconde facture.

Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.

Le remboursement de ces frais aura lieu sur présentation des factures.

Article 12 - Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association.